Pages légales — Mélodie Institut (vente de formations en ligne)

1. MENTIONS LÉGALES

Éditeur du site Le site melodieinstitut.com est édité par Mélodie Institut, entrepreneur individuel (micro-entreprise). SIRET : 78978678700026 Email : contact@melodieinstitut.com

Directrice de la publication Mélodie Institut

Organisme de formation Déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 04973553597 auprès du Préfet de région. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.

TVA TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Hébergement Le site vitrine melodieinstitut.com est hébergé par Google (Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis). Les pages de vente et l'espace de formation sont hébergés par Systeme.io (SARL Systeme.io, 2 rue de la Halle, 17000 La Rochelle, France).

Propriété intellectuelle L'ensemble des contenus présents sur ce site et dans les formations (textes, vidéos, images, supports pédagogiques) est la propriété exclusive de Mélodie Institut et est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, diffusion ou revente, totale ou partielle, sans autorisation écrite, est interdite.

2. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Responsable du traitement Mélodie Institut — contact@melodieinstitut.com

Données collectées Nous collectons : nom, prénom, adresse email, et les données nécessaires au paiement. Les données bancaires (numéro de carte) sont traitées directement et exclusivement par notre prestataire de paiement Stripe ; nous n'y avons jamais accès et ne les stockons pas.

Finalités et bases légales

• Traiter votre commande et vous donner accès à votre formation (exécution du contrat)

• Vous envoyer les informations liées à votre achat (exécution du contrat)

• Respecter nos obligations comptables et légales (obligation légale)

• Vous adresser, avec votre accord, des informations sur nos formations (consentement)

Destinataires Vos données sont traitées par nous-mêmes et par nos prestataires techniques : Systeme.io (hébergement, gestion des ventes et de l'espace membre) et Stripe (paiement). Vos données ne sont jamais revendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Transferts hors Union européenne Certains prestataires (ex. Stripe) peuvent traiter des données hors UE. Ces transferts sont encadrés par des garanties conformes au RGPD (clauses contractuelles types).

Durée de conservation Vos données sont conservées le temps de la relation commerciale, puis archivées conformément aux délais légaux (notamment 10 ans pour les documents comptables).

Vos droits Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de vos données. Pour les exercer : contact@melodieinstitut.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies Le site peut utiliser des cookies pour son bon fonctionnement et la mesure d'audience. Vous pouvez les gérer via les paramètres de votre navigateur.

3. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 — Objet Les présentes CGV régissent la vente de formations en ligne proposées par Mélodie Institut sur le site melodieinstitut.com et ses pages associées.

Article 2 — Vendeur Mélodie Institut, entrepreneur individuel (micro-entreprise) — SIRET : 78978678700026 — Email : contact@melodieinstitut.com.

Article 3 — Produits Les produits sont des formations numériques (contenus vidéo et supports pédagogiques) accessibles en ligne, dans un espace membre, après achat. Elles sont destinées à un usage strictement personnel de l'acheteur.

Article 4 — Prix Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 5 — Modalités de paiement Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire sécurisé Stripe. Le paiement peut être réalisé en une fois ou en trois fois (3 mensualités) selon l'option choisie. En cas de paiement échelonné, l'acheteur autorise les prélèvements successifs aux échéances prévues.

Article 6 — Accès à la formation L'accès à la formation est fourni immédiatement après validation du paiement, via un lien et des identifiants envoyés par email. L'accès est personnel et valable « à vie »

Article 7 — Droit de rétractation Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour se rétracter. Toutefois, s'agissant d'un contenu numérique fourni immédiatement, l'acheteur renonce expressément à son droit de rétractation dès lors qu'il accède à la formation avant la fin du délai de 14 jours, et reconnaît perdre ce droit à cet instant (article L221-28, 13° du Code de la consommation). En cochant la case de validation de commande et en accédant au contenu, l'acheteur accepte cette renonciation.

Article 8 — Réclamations et service après-vente Pour toute question ou réclamation : contact@melodieinstitut.com.

Article 9 — Médiation de la consommation Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, l'acheteur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Médiateur : CM2C.

Article 10 — Propriété intellectuelle Tous les contenus des formations sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété exclusive de Mélodie Institut. Toute reproduction, partage, revente ou diffusion est strictement interdite.

Article 11 — Responsabilité Les formations ont une visée pédagogique et de bien-être. Elles ne se substituent pas à un avis ou un soin médical. Mélodie Institut ne saurait être tenue responsable de l'usage fait des techniques enseignées.

Article 12 — Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.